Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.A.MONTREUIL 93
Numéro de dépôt :
3749926
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque C.A.MONTREUIL 93
Déposée par voie électronique le 29 juin 2010 par Gino AGNETTI et Christophe Benoist auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.A.MONTREUIL 93 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gino AGNETTI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552275 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27